Êtes-vous le développeur de cette app ? Vérifiez que vous en êtes propriétaire pour gérer cette fiche.
PROMA is a comprehensive online database for current trademark decisions and their evaluations by legal experts in Europe. It sources decisions from the German Federal Patent Court (Bundespatentgericht, BPatG), the German Federal Supreme Court (Bundesgerichtshof, BGH), the General Court of the European Union (EGC) and the Court of Justice of the European Union (CJEU). Our multi-step and individually adjustable search function facilitates quick and flexible searching.
Avertissement : WebCatalog n’est ni affilié, ni associé, ni autorisé, ni approuvé par Pavis Proma, et n’entretient aucun lien officiel avec cette entité. Tous les noms de produits, logos et marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
